Un groupement d’achats est un engagement collectif permettant de mutualiser le processus de mise en concurrence. Grâce au nombre et à la formalisation, il permet de bénéficier de clauses contractuelles adaptées aux établissements publics et de tarifs extrêmement compétitifs.

Le groupement est ouvert aux établissements scolaires (collèges, lycées, EREA), aux collectivités publiques et à toute personne morale publique ou privée partageant les mêmes besoins. Les personnes morales non habituellement soumises au code de la commande publique devront alors appliquer ses dispositions pour les marchés conclus dans le cadre du groupement.

Le périmètre du groupement est national. L’ensemble des procédures de mise en concurrence intègre l’obligation pour le fournisseur retenu d’être en capacité d’assurer les prestations en France hexagonale, en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer.

Au-delà de la capacité du prestataire à assurer le service dans l’ensemble des départements français, les particularités sont intégrées dans l’ensemble des marchés : calendrier scolaire et électoral spécifique, fuseaux horaires propres pour les services et les SAV, frais de livraison ou de mise en service identiques pour l’ensemble des adhérents.

Les collectivités territoriales d’outre-mer ne sont pas incluses en raison de spécificités comptables et réglementaires propres.