Marché pour l’organisation des élections de parents d’élèves en octobre 2026 de manière électronique avec l’avis du conseil d’administration et sur décision du chef d’établissement.

Le choix du prestataire tiendra compte de sa spécialisation et de sa capacité à répondre à l’ensemble des normes réglementaires, RGPD, ainsi qu’aux recommandations 2026 de l’ANSSI.

Des procédures types sont établies entre le groupement d’achats et le prestataire retenu pour faciliter la mise en œuvre et l’organisation pour l’ensemble des établissements.

Fluidité pour l’administration, facilité pour les parents d’élèves afin d’alléger les charges de travail et améliorer la participation aux élections.

Trois catégories de tarifs en fonction du nombre de parents d’élèves électeurs dans une optique de coûts complets. En 2025, la prestation était de 100 à 250 €HT selon la taille des établissements, SMS compris.

Marché 2026-2028 à bons de commande. Le recensement vaut engagement juridique pour l’année 2026. Le service pourra être activé par engagement subséquent ultérieur pour 2027 et pour 2028 (sans automatisme).

Périmètre géographique : hexagone, Corse et départements et régions d’Outre-Mer. Prise en compte des dates décalées et des fuseaux horaires différenciés.

Frais de gestion : 30 € (une fois par établissement sur la durée du marché).

Recencement via Démarche Numérique propulsé par la DINUM (identifiant « professionnel » via ProConnect -> identifiants messagerie académique via la base nationale).