La convention de groupement de commande est actuellement la version 3 – 2026.

Elle a été mise à jour suite la délibération de l’assemblée générale du groupements d’achats en date du 25 novembre 2025 et de la délibération du conseil d’administration en date du 27 novembre 2025 (bordereau d’instruction du contrôle de légalité sans observation du 11 décembre 2025).

L’ensemble des établissements peut générer sa convention mise à jour et signer électroniquement via la plateforme Yousign. Dès signature électronique par les deux chefs d’établissement, une copie signée est envoyée automatiquement aux signataires. Le signataire peut ainsi la transférer à son service gestionnaire.

⚠️ Pour les cités scolaires, un formulaire et une convention par établissement.

📲 Au regard du nombre d’adhérents, seules les conventions signées via l’application sont prises en compte. Nous vous remercions pour votre compréhension.

📝 L’ensemble des démarches validées et transmises via Démarche Numérique sont dispensées de signature dans la mesure où la démarche comprend le nom prénom, la fonction et l’établissement (article L212-2 du code des relations entre le public et les administrations).